Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

⚠️ Document provisoire — à faire relire par un juriste / DPO avant mise en production.

1. Responsable de traitement

Flockopay SAS, [adresse à compléter]. Contact DPO : [email protected].

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, email, mot de passe hashé
• KYC : via Stripe Identity et Stripe Connect (Flockopay ne stocke pas les documents eux-mêmes)
• Paiement : via Basis Theory (tokenisation PCI) et Stripe
• Navigation : logs techniques, cookies de session

3. Finalités

Fourniture du service, facturation, conformité AML/KYC, amélioration produit.

4. Base légale

Contrat (art. 6.1.b RGPD), obligation légale (art. 6.1.c), intérêt légitime (art. 6.1.f).

5. Durée de conservation

Comptes actifs : durée de la relation. Données KYC : 5 ans après clôture (obligation AML). Logs : 12 mois.

6. Sous-traitants

• Stripe Payments Europe (Irlande) — traitement des paiements, KYC
• Vercel (USA) — hébergement, avec SCC
• Turso (USA) — base de données, avec SCC
• Postmark (USA) — emails transactionnels, avec SCC

7. Vos droits

Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Contactez [email protected] ou la CNIL.