Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026

⚠️ Document provisoire — à faire relire par un juriste avant mise en production.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Flockopay.

2. Éditeur

Flockopay SAS — [Adresse, SIRET, capital social à compléter].

3. Accès au service

L'accès nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.

4. Responsabilités

Les paiements sont traités par Stripe. Flockopay agit en tant que plateforme technique.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés à Flockopay.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.